Quels sont mes droits en tant que client(e)?

Tout le monde a le droit de recevoir de l’aide en cas de troubles psychiques. Mais il faut encore trouver le bon établissement de soins. MET ggz détermine, avec vous, si nos professionnels des soins de santé peuvent vous offrir le traitement et/ou l’accompagnement dont vous avez besoin.

Droit à l’information

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur tous les aspects de l’aide proposée. Nos professionnels des soins de santé se feront d’ailleurs un plaisir de répondre à toutes vos questions sur le fonctionnement de MET ggz, votre traitement, les programmes d’auto-assistance, le soutien aux clients et/ou les associations de patients, la confidentialité ou la marche à suivre pour introduire une plainte.

Droit à l’autodétermination

Nos collaborateurs discutent avec vous des aides envisageables, de la suite de la procédure, et des implications pour vous. Vous pouvez toutefois demander un second avis au sein ou en dehors de MET ggz.

Protection des données

MET ggz traite vos données à caractère personnel avec énormément de soin. Tout ce dont vous discutez avec un membre du personnel soignant ou tout autre collaborateur est protégé par le secret. Nous ne transmettrons aucune information relative à votre traitement à un tiers sans votre consentement. Nous informerons toutefois votre référent de l’avancement de votre traitement, sauf si vous vous y opposez. Nous ne transmettrons aux organismes financiers que les données nécessaires aux paiements. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont MET ggz respecte vos droits, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données.

Finalités du traitement et fondements juridiques
Nous traitons des données à caractère personnel de manière légitime afin de servir au mieux les clients ou de respecter des obligations légales. MET ggz traite principalement des données à caractère personnel afin de s’acquitter de ses obligations légales. Si nous souhaitons utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement, nous vous informerons de cette finalité et nous vous fournirons toutes les informations nécessaires et pertinentes.

Retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel
Si vous avez consenti à ce que MET ggz traite vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cela ne portera toutefois pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Si vous ne nous fournissez pas les données requises en vertu de la loi, nous ne pourrons conclure aucun accord. De même, si vous exercez votre droit à l’effacement et demandez la suppression de données visées par une obligation d’enregistrement légale, MET ggz se verra dans l’obligation de résilier tout accord conclu avec vous.

Responsable du traitement pour MET ggz
Administratrice drs. J.P. (Anja) Pijls, Postbus 21, 6040 AA Roermond, +31 (0)88–114 9494, info@metggz.nl.

Délégué à la protection des données pour MET ggz
M.M.A. (Matias) Kruyen, privacy@metggz.nl.

Déclaration de confidentialité
Vous trouverez de plus amples informations sur nos garanties de confidentialité dans la Déclaration de confidentialité publiée sur notre site Internet : https://www.metggz.nl/privacyverklaring.

Enfants et jeunes

Le traitement est financé par la commune ou par l’assurance soins de santé (pour les jeunes de plus de 18 ans). En cas de financement par la commune, nous leur fournissons des données concernant l’étendue de l’aide fournie. En cas de financement par l’assureur, nous leur fournissons les données suivantes : thérapeute responsable, diagnostic principal et étendue de l’aide fournie. Vous pouvez toutefois vous y opposer en complétant et en nous renvoyant un formulaire d’opposition, que vous pouvez imprimer depuis notre site Internet (rubrique « Droits et attentes » sous « Informations pratiques »).

Votre thérapeute ou accompagnant vous demandera votre consentement avant de divulguer toute autre donnée, par exemple à une équipe locale ou à un centre de la jeunesse et de la famille.

Droit d’accéder à ou de faire compléter, transférer ou supprimer votre dossier

Vous avez le droit de consulter votre dossier. Adressez-vous pour ce faire à votre prestataire de soins. Si vous le demandez, nous pouvons également corriger votre dossier ou le supprimer au terme de votre traitement. Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons. MET ggz conserve vos données dans un dossier électronique. La durée de conservation de votre dossier de traitement est de 20 ans à compter de la fin du traitement. La durée de conservation de votre dossier d’accompagnement est de 15 ans à compter de la fin de l’accompagnement. Ces dossiers seront ensuite supprimés.

Choix du prestataire de soins

Vous avez le droit d’exprimer une préférence concernant le genre de votre prestataire de soins. Vous pouvez également demander à changer de prestataire de soins, auquel cas MET ggz examinera les raisons de votre demande. Si vous revenez ultérieurement pour un nouveau traitement ou un traitement de suivi, nous essaierons de confier votre prise en charge au même prestataire de soins.

Signaler un incident

Vous avez le droit de signaler les accidents ou situations dangereuses dont vous êtes témoin. Votre prestataire de soins fera remonter l’information aux personnes compétentes au sein de MET ggz.

Comportement agressif

Aucun comportement agressif envers les collaborateurs de MET ggz ne sera toléré. MET ggz signalera toute forme de violence à la police. Vous serez en outre tenu(e) responsable de tous les dégâts occasionnés par vous.